Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les formations proposées par AOR Conseil. Elles sont réservées aux professionnels.

Article 1. Objet et clients concernés

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les actions de formation proposées par AOR CONSEIL SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège est situé 9 rue Lucien Maître, 69300 Caluire-et-Cuire, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 980 176 911 (SIRET 980 176 911 00017), déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84692763469 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Les formations d’AOR Conseil sont réservées aux professionnels : organisations publiques et privées, entreprises, indépendants. Elles sont facturées à une entreprise ou à une organisation, jamais à une personne physique à titre privé. Une personne qui souhaite se former à titre personnel et à ses frais est orientée vers d’autres praticiens.

Les présentes conditions couvrent les formations en intra (pour une équipe d’une même organisation), en inter (participants de structures différentes) et sur mesure. Toute commande implique leur acceptation. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit d’AOR Conseil.

Article 2. Commande et documents contractuels

Toute formation fait l’objet d’une proposition ou d’un devis, puis d’une convention de formation signée par les deux parties avant le début de la formation. La commande est ferme à la réception de la convention signée.

Avant la formation, AOR Conseil remet le programme, les objectifs, les modalités d’évaluation et une convocation précisant les dates, horaires et lieu. Pour une session en inter, l’inscription est possible jusqu’à 15 jours avant le début du module, dans la limite des places disponibles.

Les feuilles d’émargement sont tenues à la disposition du client et de son financeur.

Article 3. Tarifs

Les tarifs sont ceux indiqués sur les fiches formation et dans la proposition remise au client. Ils sont exprimés nets de taxe : les actions de formation professionnelle continue d’AOR Conseil sont exonérées de TVA en application de l’article 261-4-4° a du Code général des impôts. Cette mention figure sur chaque facture.

Les tarifs comprennent l’animation, les supports et les questionnaires prévus dans la proposition. Les frais de déplacement des intervenants sont facturés selon le devis. Les repas et l’hébergement des participants ne sont pas compris, sauf mention contraire.

Article 4. Paiement

La facture est émise à l’issue de la formation et payable à 30 jours à compter de sa réception, par virement. Pour un parcours en plusieurs sessions, une facture peut être émise à l’issue de chaque session.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Lorsque la formation est financée par un opérateur de compétences (OPCO) ou un autre financeur, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et d’en informer AOR Conseil. Si le financeur ne prend en charge qu’une partie du coût, ou refuse de payer, le solde reste dû par le client.

Article 5. Annulation, report et absence du fait du client

Toute annulation ou demande de report est adressée par écrit à contact@cabinet-aor.fr. Selon la date de réception de cette demande avant le début de la formation :

Un report à une date ultérieure est accepté une fois sans frais, s’il est demandé plus de 15 jours avant la formation. Le client peut à tout moment remplacer un participant par une autre personne de sa structure, sans frais.

En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation, seules les heures réellement suivies sont facturées au titre de la formation. Le complément prévu au tableau ci-dessus est facturé à part, comme dédommagement : il ne peut pas être imputé sur la contribution à la formation professionnelle ni pris en charge par un financeur.

Article 6. Annulation ou report du fait d’AOR Conseil

AOR Conseil peut reporter ou annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant pour une session en inter, ou en cas d’empêchement de l’intervenant. Le client est prévenu au plus tôt. Il choisit alors entre un report à une nouvelle date et le remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnité n’est due.

Article 7. Intervenants et sous-traitance

Les formations sont animées par Nora Mansouri ou par des consultants-coachs du réseau AOR Conseil, praticiens certifiés dans les méthodes qu’ils mobilisent. AOR Conseil peut leur confier tout ou partie d’une formation. Elle en reste responsable vis-à-vis du client, et les intervenants sont tenus aux mêmes engagements de qualité et de confidentialité.

Article 8. Déroulement, présence et évaluation

Les participants signent une feuille d’émargement par demi-journée. Ils respectent les horaires et les règles de fonctionnement présentées en début de session, ainsi que le règlement intérieur du lieu d’accueil.

Les acquis et la satisfaction sont évalués selon les modalités décrites sur chaque fiche formation (questionnaires, autodiagnostics, questionnaire en ligne à 30 jours). Les résultats servent à améliorer les formations.

Article 9. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, questionnaires et contenus remis ou présentés pendant les formations appartiennent à AOR Conseil ou aux titulaires des droits sur les méthodes utilisées, notamment l’Élément Humain® et l’approche ITA®. Ils sont réservés à l’usage personnel des participants. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, en particulier pour animer une formation, est interdite sans accord écrit préalable.

Article 10. Confidentialité

AOR Conseil et ses intervenants gardent confidentielles les informations communiquées par le client et les participants. Ce qui se dit en formation reste dans le groupe. Les résultats individuels des questionnaires et autodiagnostics ne sont jamais transmis à la hiérarchie ni au commanditaire. Seuls la présence et le bilan collectif de la formation peuvent lui être communiqués.

Article 11. Données personnelles

AOR Conseil traite les données personnelles des participants et des interlocuteurs du client pour organiser les formations, établir les documents administratifs et répondre à ses obligations légales, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données ne sont ni vendues ni cédées. Chacun peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à contact@cabinet-aor.fr. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 12. Accessibilité et situation de handicap

Le client signale avant l’inscription tout besoin d’adaptation lié à une situation de handicap. La référente handicap, Nora Mansouri, étudie avec lui les aménagements possibles (rythme, supports, lieu) ou l’oriente vers les acteurs spécialisés.

Article 13. Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@cabinet-aor.fr. AOR Conseil en accuse réception sous 7 jours ouvrés et apporte une réponse sous 30 jours. Les réclamations et leurs suites sont enregistrées pour améliorer les formations.

Article 14. Responsabilité et assurance

AOR Conseil est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MADP Assurances, par l’intermédiaire du courtier Assurup, contrat n° RCP241031136295. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le prix payé pour la formation concernée. Le client reste responsable des dommages causés par ses participants dans les locaux d’accueil.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève du tribunal de commerce de Lyon.

Conditions générales de vente en vigueur au 3 novembre 2026.